Actualisation annuelle des exigences de MREL du Groupe BPCE

31 mars 2023

Le Groupe BPCE pilote ses ratios très au-delà des exigences en matière de fonds propres et de passif éligible pour l’absorption des pertes, « Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities » ou MREL.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), mettant en œuvre la décision du Conseil de Résolution Unique, vient de notifier les exigences actualisées applicables au Groupe BPCE en 2023.

L'exigence actualisée de MREL total est fixée dans la notification à 25,0%(1) des actifs pondérés du Groupe en fonction des risques - « Risk-Weighted Assets » ou RWA. Elle est fixée à 6,2% en assiette de levier.

S'agissant de la contrainte de subordination, le Groupe BPCE se conforme à l’article 92a 1. (a) du règlement CRR n°575/2013 prévoyant une exigence de 21,5% des RWA. L'exigence de subordination en assiette de levier est fixée dans la notification à 6,75% en application de l'article 92a 1. (b) du règlement CRR.

Le Groupe BPCE continue à se situer très au-delà des exigences actualisées : le ratio de MREL total du Groupe était de 30,5% sur la base des RWA de fin décembre 2022 et le ratio de MREL subordonné du Groupe (similaire au ratio de TLAC) était de 23,8% sur la même base à fin décembre 2022. Ces ratios étaient respectivement de 10,1% et de 7,9% en assiette de levier à fin décembre 2022.

(1) - Exigence incluant un coussin contracyclique applicable au Groupe de 0,03%.

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