Actualisation annuelle des exigences de MREL du Groupe BPCE

30 janvier 2020

Le Groupe BPCE se situe très au-delà des exigences en matière de fonds propres et de passif éligible pour l’absorption des pertes (« Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities » ou MREL).

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), mettant en œuvre la décision du Conseil de Résolution Unique, vient de notifier les exigences actualisées.

L'exigence actualisée de MREL total a été fixée à un niveau équivalent à 24,2% des actifs pondérés du groupe en fonction des risques (« Risk-Weighted Assets » ou RWA) à fin décembre 2017, en légère baisse par rapport à l'exigence initiale qui avait été notifiée en avril 2018.

Le Groupe BPCE a également reçu pour la première fois la notification de son exigence de MREL subordonné(1): elle a été fixée à un niveau équivalent à 19,5% des RWA à fin décembre 2017.

Le Groupe BPCE continue à se situer très au-delà des exigences actualisées : le ratio de MREL total du groupe était de 29,1% sur la base des RWA de fin septembre 2019 (contre une exigence actualisée de 24,1%(2) à fin septembre 2019) et le ratio de MREL subordonné du groupe (similaire au ratio de TLAC) était de 23,2% à fin septembre 2019 (contre une exigence de 19,4%(2) à fin septembre 2019).

 

(1) A noter que cette exigence de MREL subordonné est basée sur la BRRD 1 de 2014 (« Bank Recovery and Resolution Directive »), et pas sur la nouvelle version dite BRRD 2 adoptée définitivement au printemps dernier par les institutions de l’Union Européenne

(2) Etant donné que les exigences de MREL (total et subordonné) sont réglementairement fixées en pourcentage du total des passifs et des fonds propres (« Total Liabilities and Own Funds » ou TLOF), lorsqu'elles sont exprimées en pourcentage des RWA, les pourcentages peuvent varier légèrement dans le temps en fonction de l'évolution du ratio de TLOF sur RWA

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