Exigences prudentielles de capital du Groupe BPCE et de Natixis fixées par la BCE pour 2020

20 décembre 2019

Le Groupe BPCE et Natixis se situent très au-delà des exigences prudentielles de capital applicables en 2020 fixées par la Banque Centrale Européenne à la suite du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP).

Le Groupe BPCE a reçu la notification par la Banque Centrale Européenne des résultats du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) au titre de 2019, fixant le niveau d’exigences prudentielles de fonds propres pour 2020. Les exigences prudentielles de capital fixées par la BCE pour le Groupe BPCE restent inchangées pour 2020.

L’exigence de fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) que le Groupe BPCE doit respecter, sur base consolidée, a été fixée à 9,98 % au 1er janvier 2020, dont :

•        1,75 % au titre des exigences du « Pillar 2 requirement » (hors « Pillar 2 guidance »1) ;

•        2,5 % au titre du coussin de conservation des fonds propres (capital conservation buffer) ;

•        1 % au titre du coussin applicable aux groupes bancaires d'importance systémique mondiale ;

•        0,23 % au titre des coussins contra-cycliques.

L’exigence de solvabilité globale (Total capital) est fixée à 13,48 % (hors « Pillar 2 guidance »1).

Avec des ratios pro forma2 au 30 septembre 2019 de 15,4 % pour le ratio de CET1 et de 18,8 % pour le ratio de solvabilité global, le Groupe BPCE se situe très au-delà des exigences prudentielles de capital applicables au 1er janvier 2020.

La BCE a également fixé les exigences prudentielles de capital de Natixis à la suite des résultats 2019 du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP). Intégrant 0,22 % de coussins contra-cycliques, l’exigence de ratio de fonds propres CET1 de Natixis s’établit à 9,47 % à partir du 1er janvier 2020 (Pillar 2 requirement 2,25 %).

Avec un ratio de fonds propres CET1 fully-loaded de 11,5 % au 30 septembre 2019, Natixis se situe bien au-dessus de ces exigences réglementaires qui sont totalement intégrées dans son objectif 2020 de ratio CET1 à 11,2 %.

(1) L’exigence totale de ratio de CET1 établie par la BCE, incluant la composante « Pilier 2 guidance », n’a pas vocation à être publiée.
(2) Impact pro forma sur les ratios de solvabilité au 30/09/2019 précisés à la page 12 de la présentation des résultats du 3e trimestre 2019 du Groupe BPCE.

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