L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat et le Groupe BPCE, par l’intermédiaire de ses deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, lancent Pacte Artisan, un dispositif de soutien et d’accompagnement des artisans

12 mars 2018

Bernard Stalter, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) et François Pérol, président du directoire du Groupe BPCE, ont signé un partenariat inédit afin de proposer Pacte Artisan : un nouveau dispositif de soutien et d’accompagnement des artisans dans l’optique de toujours mieux répondre aux besoins de ces entrepreneurs en termes de financement bancaire.

L’APCMA, établissement fédérateur des 70 chambres départementales, des 18 chambres régionales de métiers et de l'artisanat dont 5 chambres de métiers en outre-mer ainsi que le Groupe BPCE, par l’intermédiaire des réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne, qui disposent d’un maillage territorial de proximité particulièrement dense et étendu, ont la volonté de soutenir le développement des entreprises artisanales françaises. C’est pourquoi, ils ont décidé de signer un partenariat autour d’un dispositif, dénommé Pacte Artisan, comportant cinq engagements :

  1. La mise à disposition d’une enveloppe de 1 milliard d’euros de crédits moyen-long terme dédiée au financement des artisans : cette enveloppe de crédits est mise en place dès aujourd’hui.
     
  2. La mise en place d’un interlocuteur dédié Pacte Artisan : les banques régionales désigneront un interlocuteur dédié au Pacte Artisan afin de définir les modalités concrètes de déclinaison locale du présent accord en lien avec les Secrétaires Généraux des Chambres de Métiers et de l’Artisanat dans les territoires.
     
  3. La mise en place d’interventions de représentants des banques régionales au sein des CMA départementales participantes, afin de proposer aux artisans souhaitant bénéficier du dispositif Pacte Artisan des conseils et informations notamment sur le financement de la trésorerie.
     
  4. Une prise en charge prioritaire, en 48 heures : les banques régionales s’engagent à prendre en charge toute demande de financement provenant d’un artisan sollicitant le dispositif Pacte Artisan auprès de la CMA de son département dans un délai de 48 heures, sous la forme d’une prise de contact par un conseiller de clientèle professionnelle.
     
  5. Une explication précise des refus d’octroi de crédit et une orientation vers des solutions alternatives : en cas de refus d’octroi de crédit, les interlocuteurs des banques régionales s’engagent à donner systématiquement une explication orale à tout demandeur de financement sollicitant le dispositif Pacte Artisan et l’orienteront vers des solutions alternatives de financement ou vers les recours existants (prêts aidés, contre-garanties SIAGI / SOCAMA, médiation du crédit, BEI/FEI, réseaux d’accompagnement France Active, Initiative France, l’Adie…).

Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives, autonomes et complémentaires : celui des 14 Banques Populaires et celui des 16 Caisses d'Epargne. Dans le domaine du financement de l’immobilier, il s’appuie également sur le Crédit Foncier. Il est un acteur majeur de la gestion d’actifs, de l’assurance, de la banque de grande clientèle, et des services financiers spécialisés avec Natixis. Le Groupe BPCE compte 31 millions de clients et 106 500 collaborateurs ; il bénéficie d’une large présence en France avec 7 800 agences et 9 millions de sociétaires.

L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) est l’établissement public national fédérateur des chambres de métiers et de l’artisanat. La première mission de l’APCMA est d’agir pour que les intérêts des entreprises artisanales soient pris en compte dans les lois et réglementations et bénéficient d’évolutions favorables à leur développement au niveau national et européen. Les chambres de métiers et de l’artisanat de France métropolitaine et d’Outre-mer sont les partenaires incontournables des entreprises artisanales et ont pour objectif leur développement, leur compétitivité et leur pérennité. Elles mettent en œuvre, dans une relation de proximité, des missions d’accompagnement couvrant toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de la détection d’un projet à la transmission d’entreprise. Chefs d’entreprise, jeunes, créateurs et repreneurs bénéficient de services communs sur tout le territoire : développement de son activité, apprentissage et formation, questions juridiques, étude de marché, aide aux financements.

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