Le Groupe BPCE se situe très au-delà des exigences prudentielles de fonds propres applicables en 2023 fixées par la BCE

23 décembre 2022

Le Groupe BPCE a reçu la notification par la Banque Centrale Européenne des résultats du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) conduit en 2022, indiquant le niveau d’exigences prudentielles de fonds propres pour 2023.

L’exigence de fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) que le Groupe BPCE doit respecter, sur base consolidée, est de 9,54 % à compter du 1er janvier 2023 (hors « Pillar 2 guidance »[1]), dont :

  • 1,5 % au titre de l’exigence du « Pillar 2 requirement » ou P2R ;
  • 2,5 % au titre du coussin de conservation des fonds propres (« Capital Conservation Buffer ») ;
  • 1 % au titre du coussin applicable aux banques d'importance systémique mondiale ;
  • 0,04% au titre des coussins contracycliques.

L’exigence de solvabilité globale (« Total Capital ») est fixée à 13,54 % y compris 2% de P2R (hors « Pillar 2 guidance »1).

Avec des ratios au 30 septembre 2022 de 15,1 % pour le ratio de CET1 et de 18,1 % pour le ratio de solvabilité global, le Groupe BPCE se situe très au-delà des exigences prudentielles de fonds propres applicables à compter du 1er janvier 2023.

La BCE a également fixé les exigences prudentielles de capital de Natixis. Intégrant 0,09% de coussins contracycliques au 1er janvier 2023, l'exigence de ratio de fonds propres CET1 de Natixis s'établit à 8,5% à compter de cette même date (« Pillar 2 Requirement » de 2,5%).

Avec un ratio réglementaire CET1 de 11,0%[2] au 30 juin 2022, Natixis se situe bien au-dessus de ces exigences.

 

 

[1] L’exigence totale de ratio de CET1 établie par la BCE, incluant la composante « Pilier 2 guidance », n’a pas vocation à être publiée.

[2] Sur la base des règles CRR-CRD4 publiées le 26 juin 2013, sans mesures transitoires. Chiffres au 30 juin 2022 intégrant le bénéfice de la période et la projection de dividendes pour 2022.

 

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